Joseph Camilleri
retraité, résident à Marseille.  — Marseille (Bouches-du-Rhône)
Sujet publié le 7 août 2019 à 05h19
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Selon que vous soyez puissant ou misérable les jugements de cour vous rendront Blanc ou Noir.
 

Aujourd'hui, un citoyen condamné à de la prison (même avec sursis) par la Justice française peut faire appel du jugement d'un Tribunal, est peut ainsi rester libre de ses mouvements dans sa vie de chaque jour, et de garder son métier et son rôle dans la société. L'appel de son jugement est accepté, et accompagné d'une amande que celui-ci doit honorer  pour retrouver sa liberté. Nous savons que l'appel est un acte et que la présomption d'innocence continue de s'appliquer jusqu'au jugement définitif de la cour d'appel. de ce fait et en application stricte de ce principe la personne condamné en première instante condamné est parfaitement libre . Nous savons aussi que cet acte d'appel peut être accompagné d'un délai de X mois,  la personne condamné  peut  renouveler l'acte d'appel,   et ainsi  ( moyennant une amande ) pour maintenir et garder la pleine liberté dans sa vie de chaque jour ainsi que son travail.  Ce n'est pas normal,   surtout lorsqu'on est député de la France.

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