Soie Pseudo
Infirmière-Puéricultrice. Retraitée des secteurs privé et public  — Courseulles-sur-Mer (Calvados)
Sujet publié le 11 avril 2019 à 09h34
Le RIP sur la privatisation d'ADP…
 

Quelque 218 parlementaires de droite et de gauche ont lancé une procédure pour empêcher la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP). Une tentative qui, malgré son nom de "référendum d'initiative populaire", n'a toutefois rien de très contraignant, puisque la majorité LREM garde le pouvoir d'enterrer in fine le texte.

 

"Le RIP, créé à la demande de Nicolas Sarkozy en 2008, fonctionne de manière compliquée, voire byzantine. D'abord, il ne peut avoir pour objet d'abroger "une disposition législative promulguée depuis moins d'un an", selon l'article 11 de la Constitution. La loi Pacte, qui autorise la privatisation d'ADP, devant être votée ce jeudi 11 avril, le délai paraît donc serré. Le recours de l'opposition contre la loi devant le Conseil constitutionnel va toutefois retarder sa promulgation, de deux semaines à un mois. Étant donné que les délais pour le RIP sont "calculés à la date d'enregistrement de la saisine par le Conseil constitutionnel", et que celui-ci doit être saisi dès dépôt de la proposition de loi - ce mardi en l'occurrence - par le président de l'Assemblée concernée, ici Richard Ferrand, cela reste donc jouable pour les parlementaires...". Par Étienne Girard , Marianne 10/04/2019

 

On dirait que tout a été organisé et réfléchi  pour empêcher l'expression d'une opposition à une décision d'un gouvernement quel qu'il soit ... !  N. Sarcozy a su manipulé le Référendum français en mai 2005, sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (appelé Traité de Rome II ou Traité de Rome de 2004), et l'Article 49.3 de la Constitution a permis à plusieurs reprises aux différentes Majorités de l’Assemblée Nationale de conserver toujours le dernier mot, cette fois encore va-t-on assister à un déni de la Démocratie ?

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