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Sujet publié le 6 juin 2017 à 10h20
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Environnement et transition écologique
Environnement et transition écologique
 

La transition écologique est une priorité pour aujourd’hui qui affecte tous les secteurs de la vie économique et sociale.

 

2016 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée. Il s’agit non seulement de sauvegarder les ressources et les espèces mais de répondre à des problèmes de santé publique. Aujourd’hui, plus de 60% de la population française respire un air pollué, qui est responsable de la mort prématurée de 48 000 personnes chaque année. La pollution chimique, les perturbateurs endocriniens, les pesticides nous exposent à des conséquences sanitaires de moins en moins contestables, comme des cancers ou la baisse de la fertilité.

 

Il ne faut pas des petites mesures mais de grands changements. Nous devons forger un nouveau modèle de production et inventer de nouvelles façons de nous déplacer, de nous nourrir, de produire.

 

Le modèle que nous proposons est porteur de solidarité, d’emplois, de compétitivité pour nos entreprises, de renouveau pour nos agriculteurs, de santé et de meilleure qualité de vie pour les citoyens.

 

DIAGNOSTIC

 

La transition écologique qui est aussi économique et énergétique est le défi du XXIème siècle.
Une urgence mondiale. 250 millions de personnes seront, d'ici 2050, des « réfugiés climatiques », forcés de s'exiler à cause des bouleversements du climat.

 

Une urgence française. Si la population mondiale vivait comme les Français, il faudrait 3 planètes pour satisfaire notre demande en ressources naturelles.

 

L’enjeu est de vivre mieux.

 

Aujourd’hui, environ 40 millions de français respirent un air pollué.

 

PROPOSITIONS

 

Le changement de modèle que nous proposons permettra de réduire nos consommations d’énergie, de créer des villes durables et connectées, de réutiliser nos déchets, de manger plus de produits sains et produits en France, de respirer un air de plus grande qualité et de créer de l’emploi chez nous. Cette transformation s’inscrit dans le prolongement des engagements ambitieux pris par la France au niveau international, avec les accords de Paris, et au niveau interne, avec la loi sur la transition énergétique et la loi sur la biodiversité.

 

Sur 50 milliards d’investissements publics que nous prévoyons, 15 milliards seront consacrés à la transition énergétique et écologique. A ces 15 milliards s'ajouteront plusieurs autres champs d’actions (transports, agriculture...) ayant un impact positif sur l'environnement.

 

Objectif 1 : Sortir la France des énergies fossiles.

 

Aujourd’hui, nous sommes encore dépendants des énergies fossiles, qui représentent près de la moitié de notre consommation. Cette dépendance nuit au climat, à la santé, à la souveraineté de la France et coûte plusieurs dizaines de milliards d’euros pa-r an.

 

Demain, nous engagerons une rupture profonde avec le modèle productif existant largement fondé sur la consommation d'énergies fossiles. Ces ambitions devront trouver leur place dans tous les secteurs : industrie, mobilité, aménagement et habitat... Pour cela, nous porterons une volonté de sobriété et d’efficacité énergétique.

 

- Nous ferons de la réduction des émissions de gaz à effet de serre la priorité de la politique énergétique.

 

- Nous fermerons les centrales à charbon restantes en 5 ans.

 

- En cohérence avec l’accord de Paris, nous interdirons l’exploration des gaz de schiste et ne délivrerons aucun nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures.

 

Nous ferons évoluer les comportements en augmentant le prix du carbone.

 

- Nous intégrerons le coût écologique dans le prix du carbone, en faisant monter en puissance la taxe carbone pour atteindre 100 €/tCO2 en 2030.

 

Objectif 2 : Accélérer nos mutations vers une production d'énergie équilibrée et sans carbone.

 

Dans un monde aux ressources finies, les énergies renouvelables sont notre avenir. Nous devons accélérer leur développement, source d’activités économiques, d’emplois, d’amélioration du pouvoir d’achat et d’indépendance nationale.

 

- Nous développerons les énergies renouvelables.

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- Nous financerons le développement des énergies renouvelables : d’ici à 2022, nous avons pour objectif de doubler la capacité en éolien et en solaire photovoltaïque.
L’Etat devra encourager l’investissement privé pour mobiliser 30 milliards d’euros d’investissements.

 

- Nous en finirons avec les procédures qui s’empilent, en raccourcissant et en simplifiant les procédures de déploiement des énergies renouvelables.

 

- Nous focaliserons les efforts de recherche, de développement et d’investissement des opérateurs sur le stockage de l’énergie et les réseaux électriques intelligents.
Nous réduirons notre dépendance à l'énergie nucléaire, avec l'objectif de 50% d'énergie nucléaire à l'horizon 2025.

 

- Parce que nous savons aujourd’hui ne pas disposer de tous les éléments de connaissance nécessaires, nous prendrons nos décisions stratégiques une fois que l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) aura rendu ses conclusions, attendues pour 2018, sur la prolongation des centrales au-delà de 40 ans.

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- La fermeture de la centrale de Fessenheim sera confirmée. Elle interviendra au moment de la mise en service de l'EPR de Flamanville.

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- Les moyens de l'ASN seront consolidés.

 

Objectif 3 : Faire de l’économie circulaire et du recyclage un nouveau modèle économique.

 

Nous viserons une économie 100% circulaire. L’économie circulaire est une opportunité pour l’emploi. Nous diviserons par deux les déchets ménagers mis en décharge d’ici à 2025.

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- Nous renforcerons la lutte contre l’obsolescence programmée en renforçant l’affichage de la durée de vie des appareils électroménagers.

 

Nous visons « 100% de plastique recyclé sur tout le territoire » d’ici 2025, grâce à la modernisation des centres de tri par l’augmentation progressive de la taxe générale sur les activités polluantes (sur l’incinération et l’enfouissement).

 

- Les industriels devront faire figurer sur les emballages des indications très simples pour faciliter le tri et en faire un réflexe pour chaque Français.

 

- Nous étendrons le système de bonus-malus sur l’éco-contribution, pour favoriser les produits durables, tout en pénalisant les produits néfastes pour l’environnement.

 

- Nous généraliserons les engagements volontaires de lutte et lancerons de nouvelles initiatives contre le gaspillage alimentaire avec les fédérations professionnelles concernées.

 

 Objectif 4 : Protéger la santé et l’environnement des Français.

 

La prévention doit devenir la valeur cardinale de la politique de santé en France. Dans ce contexte, la santé environnementale sera une priorité du quinquennat. Cet objectif doit être reflété dans tous les domaines : l’agriculture, l’alimentation, les produits contenant des perturbateurs endocriniens, les transports, le chauffage, etc.

 

- Nous mènerons une campagne de mobilisation de même ampleur que le plan cancer afin de sensibiliser les Français et d'inciter à des nouvelles pratiques de consommation.

 

Nous respirerons un air plus sain. Il n'est pas acceptable de ne pas respecter les normes communautaires et les recommandations de l’OMS pour la qualité de l’air d’ici 2025.

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- Pour réduire massivement la pollution liée aux particules fines, la fiscalité du diesel sera alignée sur celle de l’essence pendant le quinquennat.

 

- Nous pèserons pour renforcer les normes anti-pollution européennes pour les véhicules neufs et les contrôles en conditions réelles (en tirant les enseignements du scandale Volkswagen).

 

Nous aurons une alimentation plus saine, grâce à une agriculture plus performante. La France doit devenir leader de l’agriculture écologique. Nous sommes le premier pays agricole d’Europe et c’est le présent et l’avenir de notre agriculture qui se joue dans notre pays.

 

- D’ici à 2022, l’ensemble de la restauration collective – les cantines des écoles et les restaurants d’entreprise – devra proposer au moins 50% de produits biologiques, labels de qualité, ou local.
Chacun pourra manger mieux, tout en soutenant nos agriculteurs et en particulier ceux qui sont en transition.

 

- Nous réunirons tous les acteurs de la filière alimentaire afin d'élaborer un agenda des solutions pour l'alimentation, dans le cadre d’un “Grenelle de l’alimentation”.
Nous y définirons un calendrier prévoyant l’élimination progressive des pesticides en commençant par ceux qui présentent un risque pour la biodiversité ou la santé, et le développement d’alternatives. Nous soutiendrons l’adoption d’exigences similaires au niveau européen, dans le but d’accélérer la mutation de la filière agroalimentaire.

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- Dès le début du quinquennat, nous séparerons les activités de conseil aux agriculteurs et de vente des pesticides qui peuvent susciter des conflits d’intérêt.

 

Nous fixons le cap de protéger les Français de leur exposition aux perturbateurs endocriniens, autres que les pesticides.

 

- Nous interviendrons avec fermeté au niveau européen pour revoir totalement les méthodes d’évaluation des produits.

 

- Nous promouvrons la position de la France comme leader dans la recherche sur l'impact de ces substances et sur nos capacités à les remplacer.

 

- Nous rendrons plus transparente la rémunération des experts.

 

- L'Etat interdira au plus vite les perturbateurs endocriniens repérés comme ayant des impacts sanitaires avérés ou probables, dès lors qu'il existe des solutions scientifiquement reconnues comme moins toxiques.

 

- Nous mettrons en place un site national d'information des Français sur ces perturbateurs, particulièrement pour les produits commercialisés à destination des enfants et des femmes enceintes.

 

Objectif 5 : Accompagner les transitions.

 

La transition écologique et énergétique impose d'accompagner l'ensemble du pays dans ses mutations : territoires, citoyens, agriculteurs, industriels. Cet accompagnement doit conduire à investir différemment, mieux isoler nos bâtiments, acheter à bon escient. L'accompagnement des ménages et entreprises fragiles sera une priorité. Nous redonnerons du pouvoir d'achat aux plus modestes en réduisant leur facture de chauffage et de carburants.

 

Nous accompagnerons les territoires.

 

- L’Etat soutiendra les régions. Il leur accordera des fonds, en contrepartie de leur engagement à :
  Réduire leur empreinte environnementale : par exemple, à travers le soutien à l'objectif de sortir la France des énergies fossiles, la production d’énergies renouvelables locales, les nouvelles formes de mobilité et la protection de la biodiversité, au titre de laquelle nous fixerons l’objectif de mettre un terme à l’artificialisation des terres.
  Créer des emplois : parce que la transition écologique créera des emplois mais en détruira d'autres, ces contrats soutiendront l'accompagnement des "travailleurs perdants" pour les reconvertir et les faire évoluer vers les secteurs en croissance.

 

- Nous lancerons un grand plan de rénovation des bâtiments publics, de l'Etat et des collectivités locales pour 4 milliards d’euros.

 

- Nous accompagnerons les Français dans leur mobilité individuelle.

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- Nous accélérerons le déploiement des véhicules électriques en maintenant le bonus-malus à l'achat et en accélérant le déploiement des bornes de recharge.

 

- Nous créerons dans le cadre du plan d’investissement une prime exceptionnelle de 1000 euros pour permettre à tous ceux dont les véhicules ont été fabriqués avant 2001 d’acheter des voitures plus écologiques, qu’elles soient neuves ou d’occasion.

Nous accompagnerons les Français afin qu'ils isolent leurs logements.

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- Nous permettrons à tous de pouvoir réaliser les travaux nécessaires, notamment à ceux qui n’ont pas aujourd’hui toutes les ressources pour investir.

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Nous transformerons le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) en prime immédiatement perceptible au moment des travaux et non l'année suivante. Ainsi, ceux qui engagent des travaux ne seront pas soutenus par l’Etat un an après leur décision, mais dès le moment où ils commencent leurs travaux.

 

Nous aiderons particulièrement les ménages les plus pauvres à rénover les passoires énergétiques et à mieux s’alimenter.

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- Nous proposerons un audit gratuit à tous les propriétaires occupants en situation de précarité énergétique : maisons à la campagne, pavillons du périurbain, copropriétés où les travaux ont été trop longtemps repoussés.

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- Nous viserons la rénovation de la moitié des logements-passoires des propriétaires les plus modestes dès 2022, afin de diminuer les émissions et de faire baisser les charges (électricité, fioul, gaz). A cette fin, via un fonds public doté de 4 milliards, nous financerons les travaux des propriétaires les plus précaires.

 

Nous accompagnerons les entreprises.

 

- Nous accompagnerons les PME françaises pour qu’elles se lancent dans des plans anti-gaspi afin de réduire leurs consommations d’énergies et de ressources, grâce à des diagnostics aidés. Les coûts des diagnostics seront remboursés avec une partie minime des économies réalisées.

 

Nous accompagnerons les agriculteurs.

 

- Nous rémunérerons les agriculteurs pour les services environnementaux qu’ils rendent (entretien des paysages, pâturage des alpages qui réduisent les avalanches, etc.), à hauteur de 200 millions d’euros par an dans le cadre de la PAC.

 

- Nous lancerons un plan de transformation agricole de 5 milliards d’euros sur 5 ans. Les financements seront réservés à:  

 

    Des projets de modernisation des exploitations ayant un impact positif sur l’environnement et le bien-être animal.
    Des projets de transformation privilégiant les circuits courts.

 

Un exemple concret: l’élevage en batterie des poules pondeuses, incompris par un nombre croissant de Français, devra progressivement disparaître au profit des élevages alternatifs. En 2022, les œufs de poules en batterie seront interdits à la vente au consommateur. Nous accompagnerons financièrement les exploitations dans leurs transformations, en nous appuyant sur les filières et la distribution.

 

Objectif 6 : Préserver la planète.

 

Les enjeux écologiques sont désormais des enjeux géostratégiques et diplomatiques majeurs. La France doit continuer à se mobiliser sur ce sujet.

 

Nous défendrons la biodiversité au plan mondial. La France a une responsabilité particulière en la matière : nous avons le 1er espace maritime au monde, nous sommes l’un des rares pays industrialisés à accueillir une forêt tropicale et à avoir la responsabilité d’une biodiversité remarquable.

 

- Nous mobiliserons les chefs d’Etat et les entreprises, afin de créer une dynamique et une prise de conscience de même ampleur que celle engagée sur la question climatique, grâce à une conférence mondiale. On localisera dans les outre-mer l'Agence française pour la biodiversité.

 

Afin d’être cohérent avec cette ambition mondiale, nous serons rigoureux tant en métropole qu’en outre-mer pour la préservation des espèces protégées, et mettrons en œuvre les mesures nécessaires pour cohabiter avec nos populations de grands carnivores (loups, lynx, ours).

 

Nous ferons de la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat une des priorités de notre action internationale. Parce que l’accord de Paris nous oblige, nous avons la charge de veiller à ce qu’il soit respecté par tous.

 

- Nous devrons prendre des sanctions commerciales au niveau européen contre les pays qui ne respectent pas les clauses environnementales des accords commerciaux conclus avec l’Union européenne. Face aux velléités du nouveau Président américain, la France devra notamment peser pour que l’Europe mette les Etats-Unis face à leurs responsabilités.

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