Sujet publié le 12 juin 2017 à 19h57
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Droit de parole pendant le Conseil Municipal
 

Bonsoir,

 

Habitant actif d'une petite commune de l'Isère, et président d'une association locale, nous avons été fortement interpellés, pendant le dernier Conseil Municipal, par un élu, nous reprochant des propos tenus dans le dernier numéro d'une gazette que nous éditons tous les deux mois. Son intervention, pendant la séance officielle, ne concernait en aucun cas les affaires de la commune, puisqu'il intervenait en tant que président d'une coopérative locale.

 

Je cherche donc à savoir si, légalement, il avait le droit de nous interpeller de la sorte, pendant la séance, sous un autre statut que celui de conseiller.

 

Dans l'espoir de vos réponses, cordialement,

 

Christophe Cabrol

Réponses
Jean-Noël SALMON
Profil certifié
Militant politique de longue date, j'ai également été élu local pendant 31 ans en Isère. Je reste actif au service de ma ville, de son développement et de son rayonnement.  — Villefontaine (Isère)
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Réponse publiée le 13 juin 2017 à 10h44
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